RÈGLEMENT R.V.Q. 421
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 130-M
Avis de motion donné le 7 juillet 2003
Adopté le 16 février 2004
En vigueur le 6 mars 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport afin d’autoriser les habitations multifamiliales de quatre logements maximum dans la zone 130-M.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’annexe C du Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport est modifiée, pour la zone 130-M, par l’ajout, à la rubrique « usage spécifiquement autorisé » , des mots « Habitations multifamiliales (4 logements maximum) » , tel qu’il appert du cahier des spécifications modifié pour la zone 130-M reproduit à l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport afin d’autoriser les habitations multifamiliales de quatre logements maximum dans la zone 130-M.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
